1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.marsia.fr (le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : MARSIA sarl (la « Société »)
Contact : md@marsia.fr / +33 6 50 78 16 29
MARSIA, société à responsabilité limitée au capital social de 1€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris (RCS Paris 843 573 544) dont le siège social est situé au 178 rue de Tolbiac, 75013 Paris.
Carte Professionnelle N° CPI 7501 2021 000 000 799 – CCI de Paris Île-de-France.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Webmaster : Franck Lebègue
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
La Société ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site.
La société décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.
La société s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
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PROTECTION DES DONNÉES
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